CONDITIONS DE SERVICE

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 22 août 2015

1.      Introduction

1.1          Ces Conditions de Service régissent la relation entre vous et 

       Wargaming Group Limited,

       105, Agion Omologiton Avenue,

       Nicosia 1080, Chypre

       Ou chacune de ses entités affiliées incluant Wargaming World Limited, 105, Agion Omologiton Avenue, Nicosia 1080, Chypre, pour jeu Xbox (« Wargaming », « nous », « notre » et « nos ») en ce qui concerne :

  1. nos sites Internet, dont http://worldoftanks.eu, http://worldofwarplanes.eu, http://www.worldofwarships.eu, xbox.worldoftanks.com, wotgenerals.eu, wotblitz.eu (les « Sites »).
  2. l’un de nos jeux en ligne et mobiles incluant, sans pour autant s'y limiter, « World of Tanks », « World of Warplanes », « World of Warships » « World of Tanks » sur Xbox 360 et Xbox One, « World of Tanks Generals », ou « World of Tanks Blitz » (les « Jeux ») ; et
  3. l’un de nos jeux en ligne et mobiles incluant, sans pour autant s'y limiter, « World of Tanks », « World of Warplanes », « World of Warships » « World of Tanks » sur Xbox 360 et Xbox One, « World of Tanks Generals », ou « World of Tanks Blitz » (les « Jeux ») ; et
  4. l’un de nos produits et services (dont les services d’assistance) pouvant être accessibles depuis une tierce plateforme, une application Internet ou service de réseau social (communément appelés les « Services auxiliaires »).

1.2    Ces Conditions de Service régissent également la relation entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de l’un des forums que nous gérons pour les Jeux (les « Forums des Jeux »). Les règles et directives applicables aux Forums des Jeux (les « Règles des Forums ») sont définies sur http://forum.worldoftanks.eu/index.php?/forum-152/announcement-127-regles-du-forum/, et constituent une partie des présentes Conditions de Service.

1.3    Dans les présentes Conditions de Service, nous faisons référence aux Jeux, aux Forums des Jeux et aux Services Auxiliaires, communément appelés les « Services ».

2.      Utilisateurs âgés de moins de 18 ans

2.1    Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, veuillez demander à vos parents ou votre tuteur de lire et accepter ces Conditions de Service en votre nom, avant d’utiliser les Services. Si vous (ou, le cas échéant, votre parent ou tuteur) n’accepte pas ces Conditions de Service, alors vous ne pouvez ni utiliser ni accéder aux Services. En s’inscrivant pour un Compte (voir ci-dessous, la section 5 (Votre compte Wargaming), vous représentez et garantissez que vous êtes une « personne physique » qui a plus de dix-huit (18) ans ou dont le tuteur légal a accepté les présentes Conditions de Service.

2.2    Vous acceptez de ne pas sciemment autoriser une personne de moins de 18 ans à utiliser ou accéder aux Services sans que ses parents ou son tuteur légal ne la surveille.

3.      Amendements aux Conditions de Service et aux Règles des Forums

3.1 De temps en temps, nous pouvons avoir besoin d’amender les présentes Conditions de Service, par exemple pour correspondre à de nouveaux produits ou services, améliorer la sécurité de nos utilisateurs ou à cause de modifications de la loi. De temps en temps, nous pouvons aussi avoir besoin d’amender les Règles des Forums pour des raisons sérieuses, par exemple pour nous assurer que les Forums des Jeux se déroulent sans incident et qu’ils reflètent les besoins de la communauté qui utilise les Forums des Jeux. Si nous apportons une telle modification aux présentes Conditions de Service et/ou aux Forums des Jeux, nous vous informerons par avance par e-mail de ces changements, trente (30) jours avant que ces changements n’entrent en vigueur et de votre droit de contester ces changements (i) à moins de nous avoir notifié par avance que vous contestez lesdits changements dans les trente (30) jours calendaires après réception de notre notification par e-mail, ou (ii) si vous utilisez les Services après que les changements soient entrés en vigueur. Notre e-mail de notification mentionnera votre droit de contestation, du délai de contestation applicable et des conséquences juridiques d’absence de contestation.

3.2 Si vous contestez tout changement conformément à l’article 1 de la présente section 3 « Amendements aux Conditions de Service et aux Règles des Forums », la version antérieure desdites Conditions de Service et/ou Règles des Forums continuera à être applicable. Cependant, nous nous réservons le droit le cas échéant de clôturer votre Compte et de mettre fin aux présentes Conditions de Service en vous le notifiant sous quatorze (14) jours calendaires. En cas de résiliation, vous aurez le droit d’être remboursé en vertu de l’article 2 de la section 13 « Suspension et clôture de votre Compte / Interruption des présentes Conditions de Service »

3.3. La dernière version de ces Conditions de Service et des Règles du Forum sera toujours disponible sur les Sites. Nous vous recommandons de vérifier les mises à jour de ces Conditions de Service et des Règles du Forum à chaque fois que vous utilisez les Services. Les changements apportés aux Conditions de Service et/ou aux Règles des forums n’affecteront pas les droits que vous avez accumulés, l’équilibre contractuel entre vous et nous et n’auront aucun effet rétroactif.

4.      Les Conditions de Service, la Politique de Confidentialité et relative aux Cookies et le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final

4.1    Notre Politique de confidentialité et relative aux cookies établit la manière dont nous respecterons votre confidentialité et dont nous utiliserons les données collectées par les Services.

Afin d’accéder et utiliser l’un des Jeux, en plus d’accepter les présentes Conditions de Service et la Politique de confidentialité et relative aux cookies, vous devez également accepter le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final (le « CLUF ») applicable au Jeu ainsi que les règles du jeu applicables au Jeu (les « Règles du Jeu »). Ci-dessous se trouve le lien vers le CLUF :

CLUF

Vous devez aussi accepter et vous conformer à toutes les règles des plateformes externes applicables au Jeu spécifique, incluant, mais sans s’y limiter, les règles de Jeux Xbox et autres services Xbox, les règles Apple Appstore et Game Center, et les règles Google Play. Toute transgression de chacune des règles des plateformes externes sera considérée comme une infraction fondamentale des Conditions de Service de votre part.

4.2    Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions de Service ou la Politique de confidentialité et relative aux cookies, alors vous ne pouvez ni utiliser ni accéder à aucun des Services. Si vous n’acceptez pas le CLUF et les Règles du Jeu applicables à un Jeu, alors vous ne pourrez ni télécharger ni utiliser le Jeu en question.

5.      Votre compte Wargaming

Créer un Compte

5.1    Afin d’utiliser les Services, vous devrez créer un compte Wargaming (un « Compte »).

5.2    Pour créer un Compte, vous devez avoir une adresse e-mail et vous devrez fournir certaines informations. Les détails des informations que vous devrez fournir se trouvent dans notre Politique de confidentialité et relative aux cookies. Il est important que vous fournissiez ces informations honnêtement et précisément, afin que nous possédions des données correctes à votre sujet et sur votre Compte.

5.3    Lorsque vous créez un Compte, il vous sera également demandé de fournir un « nom d’utilisateur » et/ ou « personnage » afin de vous représenter dans un Jeu et sur nos Sites. Les noms d’utilisateur et personnages sont associés à votre Compte (ils ne peuvent donc pas être transmis à quelqu'un d’autre). Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’utilisateur ni un personnage utilisé par quelqu’un d’autre, qui est vulgaire ou offensant ou qui viole autrement les présentes Conditions de Service. Si vous avez des questions sur l’enregistrement d’un Compte, veuillez nous contacter à https://eu.wargaming.net/support/.

5.4     Pour spécifiquement utiliser les Services pour Xbox 360 ou Xbox One Games, vous devrez visiter le site et vous inscrire en utilisant vos informations ID Microsoft Xbox Live. Le Compte sera automatiquement créé en utilisant vos informations ID Microsoft Xbox Live (e-mail et surnom ou gamertag).

Dans certains cas, notamment avec des jeux iOS et Android, vous pourrez également vous connecter par le biais d’un système tiers, si cela est expressément autorisé dans le Jeu.

 

5.5    Si cela est expressément autorisé par Wargaming, il est possible également d’utiliser un « compte de démo » dans certains Jeux. Si tel est le cas, vous ne recevrez pas de nom d’utilisateur ou mot de passe séparément. L’autorisation à accéder au Jeu est rendue possible par le biais d’un appareil technique spécifique (téléphone mobile, tablette, etc…) que vous utilisez.

Cependant, nous recommandons vivement de créer un Compte standard en conformité avec les dispositions susmentionnées. Si vous utilisez un « compte de démo », nous ne serons aucunement responsable de votre progression dans le Jeu, ni d’assurer la disponibilité des articles du Jeu et les Biens virtuels ou la sécurité de tout élément monétaire ou de valeur dans le Compte. Les cas où un Compte et tous les éléments connectés peuvent être perdus intégralement incluent la perte d’un appareil technique, perte de mot de passe, ou de toute modification non autorisée du système d’exploitation (« débridage ») ou du logiciel.

Partage de Compte

5.6    Vous devez garder toutes les données concernant votre Compte confidentielles. En aucun cas vous ne devrez divulguer votre identifiant de compte ou mot de passe, question ou réponse secrète à qui que ce soit. Cela inclut vos amis, parents, enfants, conjoint, collègues, membres d'un clan et chef de clan.

5.7    Vous êtes entièrement responsables de la conduite et des actions réalisées sur votre Compte et de toutes les infractions à ces Conditions de Service réalisées par le biais de votre Compte. Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de dommage émanant d’une utilisation interdite de votre Compte ou d’un accès, utilisation, altération, modification et/ou divulgation interdits de vos données personnelles dû à votre omission ou conduite coupable en ce qui concerne les données de votre Compte.

Sécurité de votre Compte

5.8    Vous devez vous assurer que vous sécurisez votre Compte et votre ordinateur de l'accès par des tiers. Veuillez nous en informer immédiatement à https://eu.wargaming.net/support/ si vous prenez connaissance de :

  1. toute utilisation interdite de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité ; ou
  2. tout outil de piratage utilisé ou pouvant être utilisé en rapport avec les Services.

5.9    Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et d’encadrement afin d’aider à protéger et empêcher l’accès, l’utilisation, l’altération, la modification et/ou la divulgation non autorisés de vos données personnelles. Bien que nous fournissions les efforts raisonnables pour protéger la sécurité de vos données personnelles, les transmissions réalisées sur ou par le biais d’Internet et celle de vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou les serveurs de tiers que nous utilisons, elles sont susceptibles d’être attaquées et ne peuvent pas être garanties comme étant sûres. De plus, les soumissions réalisées par e-mail ne sont pas protégées par encodage et sont susceptibles d’être interceptées au cours de la transmission.

6.      Frais et Facturation

6.1    Vous n’avez aucun frais d’inscription ni d’abonnement à payer pour créer un Compte. Cependant, certains des Services peuvent être payants. Si vous décidez de vous abonner à l’un de ces Services, vous devez vous assurer que :

  1. vous êtes soit âgé(e) de plus de 18 ans, ou si vous avez moins de 18 ans, que votre parent ou tuteur a accepté les données d’achat respectives ainsi que les présentes Conditions de Service en votre nom ;
  2. vous êtes le titulaire autorisé du Compte pour le Compte depuis lequel vous vous abonnez aux Services.
  3. vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou autre moyen de paiement accepté utilisé.
  4. toutes les données que vous soumettez sont correctes et précises ; (cela inclut, sans pour autant s’y limiter, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, il est donc important de garder ces données à jour) ; et
  5. vous acceptez de payer tous les frais qui vous incombent, dont tous les frais récurrents d’abonnement, sauf et jusqu’à ce que vous annuliez votre Compte ou mettre fin à ces Conditions de Service conformément aux présentes Conditions de Service.

6.2    Aucun des frais et autres charges applicables à votre Compte pour les Services que nous fournissons n’est remboursable, sauf en vertu des dispositions des présentes Conditions de Service ou de la législation en vigueur.

6.3    N’oubliez pas que votre Compte est personnel et ne peut être ni transféré ni échangé avec un autre utilisateur.

6.4   SI VOUS JOUEZ À NOS JEUX À PARTIR DE PLATEFORMES EXTERNES, TELLES QUE MICROSOFT XBOX, APPLE IOS OU GOOGLE ANDROID, VOUS DEVEZ AUSSI VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES PAR CES PLATEFORMES TIERS. LES FRAIS ET FACTURATION SONT SOUMIS AUX RÈGLES DE CES PLATEFORMES. WARGAMING SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR D’ÉVENTUELLES ACTIONS DE CES PLATEFORMES.

 

7.      Contenu

7.1    Les Services ont beaucoup de contenu. Ce contenu comprend, sans s’y limiter, logiciel, technologie, texte, posts sur forums, posts sur chats, profils, gadgets, messages, liens, e-mail, musique, sons, graphiques, images ou vidéos concernant les Services, ainsi que le design et l’apparence de nos Sites et les Jeux (le « Contenu »). Certaines parties du Contenu peuvent uniquement être accessibles en ligne et/ou en utilisant des codes de clés, codes de série et/ ou authentification en ligne de quelque sorte que ce soit et réalisations en jeu pour être déverrouillées.

7.2    Nous possédons le Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu (ou nos filiales et associés, le cas échéant). Cependant, nous vous accordons le droit personnel (connu sous le nom de « licence ») d’utiliser le Contenu en rapport avec votre accès et utilisation des Services, et ce pour la durée pour laquelle les présentes Conditions de Service sont en vigueur entre vous et nous. Cette licence est :

  1. ‘non exclusive’ (signifiant que nous accordons également la même licence et des licences similaires à d’autres personnes) ;
  2. révocable’ (signifiant que nous pouvons résilier cette licence dans certains cas) ;
  3. ‘personnelle’ (signifiant que vous ne pouvez pas utiliser le Contenu à des fins commerciales) ;
  4. ‘non transférable’ (signifiant que la licence ne bénéficie qu’à vous et que vous ne pouvez ni transférer ni sous-licencier aucun des droits que nous vous accordons à aucune autre personne) ;
  5. ‘limitée’ (signifiant que vous ne pouvez utiliser le Contenu qu’aux fins stipulées dans les présentes Conditions de Service) ; et
  6. soumise à votre respect des présentes Conditions de Service, des Règles des Jeux, des Règles des Forums et du CLUF.

7.3    Sauf si, et dans la mesure où, nous vous y avons expressément autorisé par écrit, vous ne devez pas :

  1. copier ni télécharger le Contenu d’un Service (sauf dans le cadre de l’utilisation correcte ou le bon fonctionnement de ce Service) ;
  2. distribuer, réaliser ou divulguer publiquement, louer, vendre, transmettre, transférer, publier, éditer, copier, créer des travaux dérivés de, sous-licencier, décompiler, désassembler, réaliser une rétro-ingénierie ou faire toute autre utilisation interdite du Contenu ;
  3. faire toute utilisation commerciale (c’est-à-dire pour le profit) du Contenu ; ou 
  4. retirer, dissimuler, ou altérer les droits d’auteur, brevet, marque déposée, ou toute autre annexe aux droits de propriété liés au Contenu.

7.4    Wargaming fera de son mieux pour mettre le Contenu à votre disposition dans le cadre de votre jouissance des Services, mais cela est soumis à quelques règles dont nous avons besoin pour assurer le bon fonctionnement des Services :

  1. nous ne pouvons mettre le Contenu à votre disposition que si cela est légal que vous ayez accès à ce Contenu dans votre pays de résidence ;
  2. vous ne pourrez obtenir du Contenu de notre part (ou de toute personne que nous autorisons dans ce but) et vous ne devez obtenir de Contenu d’aucune autre personne ni tenter de le faire ;
  3. nous nous réservons le droit de refuser vos demandes d’acquérir du Contenu, et nous nous réservons également le droit de limiter ou bloquer toute demande d’acquérir ou obtenir du Contenu à notre discrétion, quelle qu’en soit la raison, particulièrement dans le cas de problèmes techniques, et/ou de restrictions juridiques telles que par exemple en matière de droits d’auteur, de droit pénal, de protection des mineurs, etc… ;
  4. nous ne garantissons pas que tout le Contenu sera disponible en tout temps, dans tous les pays et/ ou lieux géographiques, ou à tout temps donné ou que nous continuerons à offrir tout Contenu particulier pour toute donnée particulière de temps (sauf en cas de mention contraire expresse de notre part dans le cadre des Services) ;
  5. une fois que vous avez racheté ou activé le Contenu, il n’est ni consigné, ni échangeable, ni remboursable pour d’autre Contenu ou pour des espèces, ou d’autres biens ou services ; et
  6. nous pourrions devoir changer ou mettre à jour le Contenu de temps en temps, mais nous posterons les détails de tout changement dans la section infos du ou des Sites en question. 

8.      Biens virtuels

8.1    Les Services peuvent vous permettre d’acheter des objets virtuels, de la monnaie virtuelle (ou « Or ») ou des adhésions premium limitées dans le temps. (Dans les présentes Conditions de Service, nous faisons référence à des objets virtuels, de la monnaie virtuelle ou des adhésions premium, communément par « Biens virtuels »). 

8.2    Les clauses suivantes s’appliquent à l’achat de Biens virtuels : Pour acheter des biens virtuels, vous devez avoir un Compte.

  1. Pour réaliser un achat de Biens virtuels sur nos Sites, vous devez cliquer sur le lien « Obtenir de l’or ». Une fois que vous entrez dans notre boutique premium, vous pouvez ensuite choisir les Biens virtuels que vous souhaitez acheter. Le prix respectif en Euro, Dollar US ou autre devise pouvant être disponible dans votre région, pour les Biens virtuels que vous souhaitez acheter, sera indiqué. Vous pourrez choisir la méthode de paiement souhaitée et saisir vos coordonnées bancaires.
  2. Avant de confirmer votre achat en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » (ou un bouton similaire complétant le processus d’achat), ou en effectuant toute autre action demandée (par exemple en envoyant un message, etc…), vous pourrez revoir le détail de vos achats, c’est-à-dire les Biens virtuels concernés notamment la quantité, le cas échéant, leur prix respectif incluant toutes les taxes, et corriger toute erreur.
  3. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », (ou un bouton similaire complétant le processus d’achat), ou en effectuant toute autre action demandée (par exemple en envoyant un message, etc…), vous nous envoyez une offre d’achat du montant confirmé et/ou du type de Biens virtuels. Si vous avez fourni des données de paiement valides au sein de votre compte, nous accepterons votre offre. Vous serez informés de notre acceptation ou refus de votre offre quelques minutes après avoir cliqué sur le bouton « Acheter maintenant » (ou un bouton similaire complétant le processus d’achat), ou en effectuant toute autre action demandée (par exemple en envoyant un message, etc…) sur l’écran.
  4. Si nous acceptons votre offre, nous créditerons le montant acheté et/ou le type de Biens virtuels sur votre Compte et nous vous le facturerons par le moyen de paiement sélectionné. Vous recevrez également une confirmation de votre achat par e-mail, contenant les données contractuelles (le « Contrat d’achat ») et les présentes Conditions de Service.
  5. Le contrat sera conclu dans la langue de votre pays de résidence.

8.3    Ci-dessous se trouvent les règles s’appliquant aux Biens virtuels :

  1. Les Biens virtuels ne pourront être rachetés pour d’autres Biens virtuels que lorsque cela est autorisé dans les Services ;
  2. une fois que vous avez acheté les Biens virtuels, ces Biens virtuels ne sont pas remboursables ni échangeables (que vous les ayez utilisés ou non), sauf en vertu des présentes Conditions de Service ou de la législation en vigueur ;
  3. les Biens virtuels ne peuvent pas être vendus ni transférés à qui que ce soit, mais vous pouvez acheter des Biens virtuels pour un autre utilisateur d’un Jeu via la boutique de cadeaux applicable à ce Jeu ;
  4. les Biens virtuels ne peuvent pas être échangés contre des espèces ni aucun bien ou service (à l’exception d’autres Biens virtuels tel qu’autorisé dans les Services) ;
  5. nous ne promettons rien en ce qui concerne la manière ou le moment auquel les Biens virtuels pourront être disponibles à l’achat et pouvons actualiser ou échanger les Biens virtuels disponibles à l’achat à tout moment ;
  6. vous ne pouvez pas acquérir de Biens virtuels auprès de nous (ou de toute autre personne que nous autorisons dans ce but) ou de tout autre utilisateur d’un Jeu comme cadeau via la boutique cadeaux applicable à ce Jeu, et vous ne devez pas obtenir de Biens virtuels d’aucune autre personne ou d’aucune autre manière ni tenter de le faire ; et
  7. nous pouvons limiter ou bloquer une requête d’acquisition de Biens virtuels, quelle qu’en soit la raison.

8.4    Informations concernant l’exercice du Droit d'annulation

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle pour l’achat de devises virtuelles ou d’autres Services payants, par écrit (lettre, fax, e-mail) dans un délai de 14 jours sans avoir à invoquer vos raisons. Cette période de révocation expirera après 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat d’achat. La révocation doit être adressée à :

Wargaming Group Limited

105, Agion Omologiton Avenue

Nicosia 1080

Chypre

e-mail : support@wargaming.net/

Tél : +357 22 864444

Fax : +357 22 864454

Vous pouvez utiliser le modèle de révocation que vous trouverez à l’adresse http://content.wargaming.net/Withdrawal%20Form.docx

 mais celui-ci n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir un formulaire de révocation en ligne sur notre site en utilisant le lien suivant : https://eu.wargaming.net/support/Knowledgebase/Article/View/523/22/

 

Si vous utilisez cette alternative, nous vous enverrons un accusé de réception de révocation par e-mail dans les meilleurs délais.

Afin de respecter le délai de révocation, il vous suffit de nous notifier votre souhait d’exercer votre droit de révocation avant l’expiration dudit droit de révocation.

Conséquences de la révocation :

En cas de révocation effective de votre part du Contrat d’achat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus inhérents au Contrat d’achat, incluant les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires générés par votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous offrons) dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires à partir du jour où vous nous avez informés de votre décision de révocation de ce Contrat d’achat. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale, à moins que vous n’acceptiez tout autre moyen de remboursement ; en tout état de cause vous ne serez redevable de frais occasionnés par ce remboursement.

Si vous désirez acquérir des services par l’intermédiaire d’un Contrat d’achat pendant votre période de révocation, il vous sera demandé de nous régler une somme proportionnelle au service reçu jusqu’à ce que vous nous ayez fait part de votre révocation du Contrat d’achat, en comparaison avec les services réalisés dans leur totalité dans les termes du Contrat d’achat.

Vous perdez votre droit de révocation dans la mesure où le Contrat d’achat est un contrat de service, après que le service ait été réalisé dans sa totalité, si la réalisation a commencé avec votre consentement préalable express et si vous reconnaissez que vous perdez votre droit de révocation une fois que le service a été réalisé dans sa totalité par nos soins.

Vous perdez votre droit de révocation dans la mesure où le Contrat d’achat comprend la fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sous forme corporelle si la réalisation a commencé avec votre consentement préalable exprès et si vous reconnaissez que vous perdez votre droit de révocation.

 

En vertu des dispositions susmentionnées, vous comprenez qu’en achetant ces Biens virtuels, vous consentez à ce que ces Biens virtuels soient mis directement à votre disposition après que nous ayons accepté votre commande. Vous perdrez votre droit de révocation une fois que les Biens virtuels auront été mis entièrement à votre disposition par nous. Cependant, votre droit de révocation n’’est pas perdu si vous achetez des Biens virtuels qui vous sont alloués pour une certaine période (par exemple une adhésion premium limitée dans le temps ou un lot de Biens virtuels qui inclut des adhésions premium limitées dans le temps également).

8.5    Veuillez noter qu’en raison de limites techniques, nous ne pouvons garantir que les paiements faits par vous par le biais d’une méthode de paiement spécifique soient remboursés par la même méthode de paiement.

Vous acceptez que les remboursements de tels paiements peuvent se faire plus facilement par le biais d’un autre moyen de paiement plus courant, comme par exemple le virement d’argent sur votre compte bancaire si les remboursements par le biais de telles méthodes de paiement sont techniquement impossible. En tout état de cause, vous ne serez redevable de frais occasionnés par un tel remboursement.

8.6    La législation applicable de protection du consommateur, en particulier votre droit de révocation mentionné à l’article 4 de la section 8 « Biens virtuels » ne sera en aucun cas limité par les présentes Conditions de Service.

8.7    Les règles suivantes sont applicables à l’égard des cadeaux faits par le biais de la boutique premium :

  1. Selon la dernière mise à jour des Conditions de Service, les cadeaux sont seulement disponibles dans les Jeux World of Tanks et World of Planes. Veuillez consulter les mises à jour.
  2. Veuillez noter que les cadeaux peuvent être faits au sein de la même région du serveur de jeux seulement, c’est-à-dire que les cadeaux émanant d’un compte du serveur UE ne peuvent être faits à des joueurs du serveur nord-américain.
  3. 24 heures après que le cadeau a été envoyé, le destinataire recevra une notification par e-mail. Pour recevoir le cadeau, le destinataire doit se rendre sur la page « Mes cadeaux » dans la boutique premium et accepter le cadeau.
  4. Un destinataire peut accepter ou refuser un cadeau. Un destinataire dispose de 30 jours pour accepter un cadeau. Si le cadeau n’est pas accepté pendant cette période, l’expéditeur recevra automatiquement une compensation sur son compte sous forme de monnaie pour jouer d’un montant égal au prix du cadeau au moment de l’achat.
  5. L’expéditeur recevra une notification par e-mail dans les 24 heures après l’acceptation ou le refus du cadeau de la part d’un destinataire.
  6. Si le destinataire d’un cadeau possède déjà un véhicule inclut dans le cadeau, le coût intégral du véhicule en or au moment de l’achat à la boutique premium sera automatiquement compensé pour le destinataire. Le véhicule ne sera pas transféré au compte du destinataire.
  7. Tout véhicule envoyé en tant que cadeau sera transféré avec l’emplacement de garage correspondant.
  8. Si l’expéditeur d’un cadeau annule le paiement ou ne réussit pas à payer après que le destinataire reçoit le cadeau, les deux comptes seront bloqués jusqu’à ce que les circonstances soient clarifiées. Veuillez ne pas accepter de cadeaux de la part d’expéditeurs inconnus.

9.      Sites Internet de fans

9.1    Cette section se rapporte à tout site Internet de fans que vous pouvez créer en rapport avec l’un de nos Jeux (« Sites de fans » et chaque « Site de fans »). 

9.2    Dans certains de nos Sites, nous désignons expressément un certain Contenu comme les images, graphiques ou œuvres et marques déposées en rapport avec le jeu comme étant « réservé à l'usage du site de fans » (par exemple, voir : http:///worldoftanks.eu/news/943-world-tanks-fankit). Dans les présentes Conditions de Service, nous faisons référence à ce Contenu spécifiquement désigné comme « Contenu de site de fans ». 

9.3    Nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle, non transférable et limitée (ces termes sont définis dans la section 7.2 ci-dessus) pour reproduire et redistribuer le Contenu du site de fans sur les Sites de fans. Cette licence est soumise à votre respect des clauses suivantes :

  1. vous reconnaissez et acceptez que nous conservions la propriété du Contenu de site de fans et avons le droit d’amender, supprimer, ajouter ou autrement modifier toute partie de celui-ci, à tout moment ;
  2. vous acceptez d’inclure la marque déposée Wargaming, les droits d’auteur ou autres avis de droits de propriété lorsque vous affichez le Contenu si nous vous le demandons et de la manière dont nous vous le demandons ;
  3. vous acceptez de vous conformer à toute instruction d’utilisation que nous pourrions vous donner de temps en temps ;
  4. vous ne pouvez ni retirer ni altérer aucune donnée pouvant vous identifier ou données de gestion des droits d’auteur communiquées en rapport avec les copies de Contenu de Site de fans, incluses dans le formulaire numérique, ni contester la propriété de Wargaming (ni la propriété de tiers) du Contenu du Site de fans ;
  5. vous ne pouvez ni utiliser ni adopter aucune marque déposée pouvant être confusément similaire à tout Contenu du Site de fans ;
  6. le Site de fans ne postera pas de matériel qui est dénigrant, illégal ou enfreint les droits de tout tiers ou endommage (ou pouvant endommager) la réputation de Wargaming ou de l’un des Jeux ;  
  7. sauf en cas d’autorisation expresse dans les présentes Conditions de Service, vous ne pouvez pas louer, reproduire, modifier ni traduire le Contenu de Site de fans, ni faire une adaptation de (incluant sans pour autant s'y limiter la fiction et l'art visuel), ni en aucune manière exploiter, aucune partie du Contenu sans notre autorisation expresse écrite ; et
  8. vous ne devez pas faire, ni chercher à faire, toute utilisation commerciale ou bénéfice du Contenu du Site de fans (incluant par exemple la vente d’abonnements à votre Site de fans) sans notre autorisation écrite préalable.

9.4    Si vous manquez à vous conformer à l’une des clauses présentées dans la présente section, nous nous réservons le droit de résilier votre licence sur le Contenu du Site de fans et également de clôturer votre Compte, conformément à la section 13 « Suspension et résiliation de votre Compte ».

10.    Contenu créé par l’utilisateur

10.1 Certains Services vous permettent de créer ou télécharger du contenu que vous avez créé (auxquels nous faisons référence dans les présentes Conditions de Service par « Contenu créé par l’utilisateur » ou « CCU »). Le CCU inclut par exemple : Les personnages de compte, les posts sur forum, les posts sur chat, le chat vocal, les caractéristiques de type messenger, le contenu de profil et tout autre Contenu donné par des utilisateurs à ou sur les Services.    

10.2 Les utilisateurs des Services créent, téléchargent et utilisent le Contenu créé par l'utilisateur à leurs propres risques. Si vous téléchargez ou rendez disponible aux autres utilisateurs votre CCU via nos Services, nous ne contrôlons, n'endossons ni ne possédons votre CCU, et vous nous mandatez pour accueillir et rendre disponible ce CCU sur nos Services, et nous accordez une licence limitée, non-exclusive et révocable respective.

10.3 En ce qui concerne tout Contenu créé par l’utilisateur que vous créez ou souhaitez mettre à la disposition d’autres utilisateurs, vous acceptez de vous conformer aux clauses et conditions suivantes :

  1. toute partie du CCU qui compromet où intègre l’un de nos droits de propriété intellectuelle reste notre propriété ;
  2. vous ne devez télécharger aucun CCU appartenant à une autre personne, sauf si vous avez l’autorisation de cette personne de le faire ;  
  3. vous ne pouvez télécharger aucun CCU qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ni aucun autre droit d’une autre personne ou qui est illégal ou viole les présentes Conditions de Service ;
  4. vous êtes l’unique responsable de votre CCU ; nous ne filtrons pas le CCU et ne soutenons, n’approuvons, ni ne filtrons aucun CCU que vous et d’autres utilisateurs pourraient mettre sur les Services ;
  5. vous ne pouvez en aucun cas réclamer ni suggérer qu’aucun CCU ne soit promu, soutenu, ni affilié par nous ;
  6. le CCU doit se conformer à toutes les législations concernées et ne doit contenir aucun matériel pouvant être jugé offensif, diffamatoire, illégal ou pouvant endommager notre réputation ou nous embarrasser ;
  7. si vous créez un CCU, vous en êtes responsable ; nous n’acceptons aucune responsabilité pour le CCU, ni ne fournirons aucun soutien pour le CCU ; 
  8. si nous pensons que votre utilisation ou téléchargement de CCU enfreint l’une de ces conditions, alors Wargaming pourra retirer, bloquer, éditer, déplacer ou désactiver ce CCU ; et
  9. si vous enfreignez l’une de ces conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de retirer définitivement la disponibilité de votre CCU et de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

11.    Commentaires et soumissions des utilisateurs

11.1 Nous sommes toujours heureux d'avoir des nouvelles de nos utilisateurs et accueillons les commentaires particuliers sur nos Services. Cependant, malheureusement, la politique de longue date de notre société ne nous permet pas d’accepter ni de prendre en considération les idées, suggestions ou matériaux créatifs autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés. Le but de cette politique est d’éviter de possibles futurs malentendus lorsque les projets que nous développons pourraient sembler à d’autres personnes similaires à leur propre travail de création. En conséquence, nous devons malheureusement vous demander de ne nous envoyer aucune suggestion originale de création, idées, notes, dessins, concepts ou autres informations comme des idées de jeux ou œuvres originales ("Soumissions").

11.2 Aucune des Soumissions que vous nous envoyez, que ce soit à notre demande spécifique ou nonobstant notre demande que vous ne le fassiez pas, ne sera jugée, et restera notre propriété pour la durée de téléchargement ou de transmission.

12.    Règles des forums

12.1 Les Règles du Forum stipulent le comportement que nous attendons de votre part lorsque vous utilisez les Forums des Jeux. Merci de lire attentivement les Règles du Forum avant d’utiliser l’un des Forums des Jeux. 

12.2 Si vous enfreignez les Règles du Forum, alors nous pourrions prendre certaines ou la totalité des mesures suivantes (en fonction de la gravité de l’infraction) sans préalablement vous en informer :

  1. nous pouvons restreindre votre accès aux Forums des Jeux à un statut de lecture seule pour une courte période ; 
  2. nous pouvons restreindre votre accès aux Forums des Jeux à un statut de lecture seule pour une période plus longue ;
  3. nous pouvons restreindre votre accès aux Forums des Jeux à un statut de lecture seule permanent ; et
  4. nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte tel qu’indiqué dans la section 13 « Suspension et résiliation de votre Compte / Interruption des présentes Conditions de Service ».

12.3 Si nous limitons votre accès aux Forums de Jeux au statut de lecture seule, alors, pendant toute la durée de cette restriction, vous pourrez consulter les Forums des Jeux mais ne pourrez pas poster de commentaires sur les Forums des Jeux. 

12.4 Si vous vous rendez compte qu'un autre utilisateur enfreint l’une des Règles du Forum, veuillez nous signaler cette activité à l’aide des fonctions « Aide » ou « Signaler un abus » dans le Forum du jeu, le cas échéant, sinon, veuillez contacter le Service client à https://eu.wargaming.net/support/.

13.    Suspension et résiliation de votre compte / Interruption des présentes Conditions de Services

Interruption avec motif

13.1 Vos et nos droits statutaires pour clôturer votre Compte et mettre fin à ces Conditions de Service pour une cause normale sans motif juridique, ne serons pas affectés par les présentes Conditions de Service.

13.2 Si une telle interruption est causée par une infraction de l’obligation contractuelle régie par les présentes Conditions de Service de notre côté, vous avez le droit d’obtenir (i) un remboursement de tout paiement fait par vous pour acheter de l’or, qui au moment de la période d’interruption n’a pas été utilisé par vous en échange d’autres Biens virtuels ; et (ii) un remboursement au prorata des paiements d’adhésion premium actives pour votre Compte au moment de l’interruption. Vous ne pourrez recevoir d’autres remboursements ou compensation en dehors de ceux cités ci-dessus.

 

Suspension ou interruption de Wargaming

13.3 Si vous êtes en infraction matérielle des présentes Conditions de Service ou CLUF, alors nous pourrons, à notre discrétion raisonnable et en fonction de la gravité de l’infraction, prendre certaines ou toutes les mesures suivantes :

(a)           suspendre votre Compte pour une courte période ; 

(b)           suspendre votre Compte pour une période plus longue ; et

(c)           clôturer votre Compte et interrompre les présentes Conditions de Service sans moyen judiciaire avec préavis écrit dans un délai raisonnable.

S’il s’agit d’une première infraction de ces Conditions de Service, que celle-ci n’est pas flagrante, qu’il est possible d’y remédier et que les circonstances nous le permettent, nous vous accorderons quatorze (14) jours calendaires avant la notification de clôture imminente de votre Compte pour vous permettre de remédier à cette infraction durant ce délai.

Si nous suspendons votre Compte, alors pendant toute la durée de cette suspension, vous ne pourrez pas accéder à votre Compte ni utiliser aucun des Service. Si nous clôturons votre Compte et interrompons les présentes Conditions de Service, alors vous ne pourrez plus jamais accéder à votre Compte et nous pourrions également vous interdire l’accès ou l’utilisation des Services dans le futur.

13.4 Nous pouvons également suspendre votre accès à la fonction chat du jeu dans le Jeu et si tel est le cas, alors pendant la période de cette suspension vous pourrez jouer au Jeu et lire les conversations du « chat du jeu » d'autres joueurs, mais ne pourrez pas participer au « chat du jeu ».

13.5 Nous ne clôturerons votre Compte qu’en cas de circonstances très graves où nous considérons que la suspension est insuffisante. Par exemple, cela pourrait inclure une infraction très grave aux présentes Conditions de Service, aux Règles du Forum, ou à la Politique de confidentialité et relative aux cookies ou si vous avez enfreint les présentes Conditions de Service, les Règles du Forum, la Politique de confidentialité et relative aux cookies ou l’un de ces documents à plusieurs reprises. La même chose s’applique pour l’infraction très grave ou les infractions multiples à l'encontre de (i) un CLUF, ou (ii) des Règles du Jeu spécifiques, que vous avez acceptées lorsque vous avez installé un Jeu.

13.6 Si vous pensez que nous avons suspendu ou annulé votre Compte par erreur, veuillez contacter le Service client à https://eu.wargaming.net/support/.

 

14.    Votre droit de clôturer votre Compte et interrompre les présentes Conditions de Service sans motif

14.1 Vous pouvez clôturer votre Compte et interrompre les présentes Conditions de Service à tout moment en contactant le Service client à https://eu.wargaming.net/support/.

14.2 Important : Tout Bien virtuel acheté chez nous par vos soins est directement lié à l’existence de votre Compte. Si vous décidez de clôturer votre Compte et mettre fin aux présentes Conditions de Service sans motif, vous perdrez tout Bien virtuel accessible depuis ce Compte au moment de l’interruption. Vous aurez alors uniquement droit à un remboursement des paiements au prorata pour toute adhésion premium active pour votre compte au moment de l’interruption. Vous n’aurez droit à aucun remboursement ou compensation autres que susmentionnés.

14.3 La présente section 14 « Suspension et résiliation de votre compte / Interruption des présentes Conditions de Service sans motif » ne limite pas vos droits statutaires d’annulation selon l’article 4 de la section 8 « Biens virtuels ».

15.    Nature des Services

15.1Vous acceptez, approuvez et comprenez que nous travaillons constamment pour développer davantage notre Jeu et nos Services. Nous améliorons, actualisons et effectuons des mises à jour sur les graphismes, les fonctions et la jouabilité et tout autre Contenu du Jeu afin de garantir que le Jeu reste agréable pour vous,

16.    Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites Internet gérés par des tiers dont des publicitaires et d’autres fournisseurs de contenu. Ces sites peuvent collecter des données ou vous demander des données personnelles. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet, et ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques de confidentialité, ni de la collecte, utilisation ou divulgation de toute information que ces sites peuvent collecter.

17.    Tests bêta

17.1 Nous pouvons vous donner l’occasion de bêta-tester de nouveaux jeux et fonctionnalités des Sites. Votre participation en tant que testeur bêta est soumise aux termes et conditions suivants.

17.2 Les bêta-tests fermés sont confidentiels. Les jeux bêta, dont les informations sur les caractéristiques et fonctionnalités à offrir dans le cadre des jeux, sont confidentiels. Si vous participez à un test bêta fermé, vous devez sauvegarder et empêcher l’accès, copie, divulgation, et utilisation interdits des jeux bêtas. Vous réaliserez vous-même le test et ne fournirez d’accès aux jeux bêta à aucune autre personne. Votre obligation de garder les jeux bêtas confidentiels continuera jusqu’à ce que nous partagions publiquement, ou divulguions autrement au public en ne mettant en cause aucune faute de votre part, chacun des jeux et le contenu que vous testez.

17.3 En tant que testeur bêta, vous êtes invités à jouer à des jeux bêtas dans l’unique but d’évaluer les jeux et de détecter les erreurs. Rien dans les présentes Conditions de Service ou les Sites ne doit être interprété comme vous accordant des droits ou privilèges de quelque sorte que ce soit en ce qui concerne les jeux bêtas. Les jeux bêtas sont fournis pour être testés "tels quels" et nous ne vous offrons aucune garantie d'aucune sorte, ni expresse ni implicite.

17.4 Lorsque vous jouez à certains jeux bêtas, vous pouvez accumuler des trésors, points d’expérience, équipements ou autres valeurs ou niveaux. Nous pouvons réinitialiser vos données lorsque le jeu concerné achève cette phase de test ou à tout moment pendant la période de test. Dans ce cas, tout l’historique du joueur et toutes ses données seront supprimés et chaque joueur retournera au niveau débutant.

17.5 En débutant un jeu bêta, vous acceptez que :

  1. jouer à des jeux bêtas se fasse à vos propres risques et que vous savez que les jeux peuvent comporter des bugs connus ou inconnus ;
  2. toute valeur ou indicateur de statut que vous atteignez dans le jeu peut être effacé à tout moment ;
  3. nous n’avons aucune obligation de rendre ces jeux disponibles pour y jouer gratuitement sur toute période de temps, ni de les rendre disponibles du tout ;
  4.  ces jeux peuvent être disponibles seulement sur abonnement une fois le processus de test achevé ou à tout moment futur ;
  5. les présentes Conditions de Service s’appliquent à votre utilisation des jeux pendant la phase de test ; et
  6. si le test bêta est un test bêta fermé, vous conserverez toutes les informations au sujet des jeux bêtas confidentielles tel que cela est indiqué ci-dessus et ne divulguerez ces informations à aucune autre personne.

18.    Avertissement concernant l’épilepsie

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie ou de perdre connaissance lorsqu’elles sont exposées à certaines lumières clignotantes ou types de lumière dans la vie de tous les jours.  Ces personnes peuvent avoir une crise en regardant certaines images à l’écran ou en jouant à certains jeux vidéo.  Cela peut se produire même si la personne n’a aucun antécédent médical d’épilepsie ou n’a jamais eu de crise d’épilepsie.  Si vous, ou l’un des membres de votre famille a déjà eu des symptômes liés à l’épilepsie (crises ou perte de connaissance) pendant une exposition à des lumières clignotantes, consultez un médecin avant de jouer.  Nous recommandons que les parents surveillent l’utilisation de jeux vidéo par leurs enfants.  Si vous ou votre enfant présente l’un des symptômes suivants : vertiges, vision trouble, mouvements convulsifs des yeux ou musculaire, perte de connaissance, désorientation, tout mouvement involontaire ou convulsion, en jouant à un jeu vidéo, arrêtez IMMÉDIATEMENT d’utiliser le jeu vidéo et consultez votre médecin.  Veuillez également noter que lors de l’utilisation d’un jeu vidéo, vous devez prendre certaines précautions standards de santé et de sécurité, notamment éviter de jouer lorsque vous êtes fatigué et n’avez pas beaucoup dormi, en faisant des pauses de 10 à 15 minutes par heure, en s’asseyant à une distance raisonnable de l’écran, et en jouant dans un environnement correctement éclairé.

 

19.    Garanties et responsabilités en ce qui concerne les Services

Nos Garanties

Nous garantissons que nous avons le droit de signer les présentes Conditions de Service et de vous accorder les licences d’utiliser les Services indiquées dans la section 7 « Contenu ».

Notre Responsabilité

19.1 Nous serons tenus responsables des dommages concernant des blessures corporelles, des dommages sanitaires ou à la vie ou pour les dommages intentionnels causés par nous, nos représentants, employés ou nos agents indirects ou conformément à la législation en vigueur.

19.2 Pour ce qui est des Biens virtuels, nous serons responsables sauf indication contraire, en plus de la section 19.2 « Garantie et responsabilités en ce qui concerne les Services » des dommages émanant du manque de caractéristique garantie ou de négligence grossière de notre part, celle de nos représentants ou agents désignés.

19.3 Toute autre responsabilité nous incombant est annulée dans la plus large mesure en vertu des dispositions de la législation en vigueur.

20.    Législation et juridiction régissantes

20.1 Les présentes Conditions de Service et tout litige, réclamation ou obligation (contractuelle ou non) émanant de ou en rapport avec elles ou leur sujet ou leur formation sera régi par la législation de votre pays de résidence. 

20.2 En vertu des dispositions susmentionnées, vous et nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de votre pays de résidence.

21.    Droits d’auteur et Avis de marques déposées

« World of Tanks », « World of Warplanes », « World of Warships », « World of Tanks Generals », « World of Tanks Blitz », « Wargaming.net » и « Wargaming » ainsi que leurs logos respectifs sont des marques déposées de Wargaming. Vous ne pouvez ni utiliser ni exposer ces marques déposées de quelque manière que ce soit, sauf en cas de mention expresse présente dans les présentes Conditions de Service. Toutes les marques déposées et logos d'un tiers apparaissant dans les Jeux, sont la propriété de leurs titulaires respectifs et tous les droits les concernant sont réservés.

22.    Absence de restrictions des droits des consommateurs

Les dispositions des présentes Conditions de Service n’excluent, ne limitent et ne restreignent pas les droits conférés aux consommateurs selon les dispositions de la législation en vigueur et ne doivent pas être interprétées par quiconque de telle manière.

 

23.    Nous contacter

Si vous avez des questions, réclamations, ou commentaires concernant les présentes Conditions de service, veuillez nous contacter à https://eu.wargaming.net/support/.


 

Formulaire de révocation

 

Veuillez compléter et nous retourner ce formulaire de révocation uniquement si vous souhaitez révoquer votre déclaration contractuelle avec Wargaming.

 

À :

Wargaming Group Limited

105, Agion Omologiton Avenue

Nicosia 1080

Chypre

 

Tél : +357 22 864444

Fax : +357 22 864454

 

Je vous informe/Nous vous informons par la présente que je révoque/nous révoquons ma /notre contrat pour la fourniture du service suivant [veuillez spécifier le ou les service(s) que vous souhaitez révoquer] :

 

 

Services reçus le [veuillez saisir la date de réception du ou des service(s)]: _____________________

 

 

Nom du ou des consommateur(s) [veuillez saisir votre nom]:       ____________________________________

 

Adresse du ou des consommateur(s)

[veuillez saisir votre adresse]:                                              ____________________________________

                                                                        ____________________________________

                                                                        ____________________________________

 

Pour nous aider à identifier vos paiements, veuillez également nous fournir les informations suivantes (facultatif) :

Nom d’utilisateur Wargaming du ou des consommateur(s): ____________________________________

 

Adresse e-mail du ou des consommateur(s):                  ____________________________________

 

 

Signature du ou des consommateur(s):                           ____________________________________

(seulement demandé si ce formulaire est notifié par courrier postal)

 

 

 

Date [veuillez saisir la date d’envoi du formulaire à Wargaming]:    _____________________