CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL

Dernière mise à jour : 25.10.2014

1. À propos du présent Contrat de licence pour l’utilisateur final

  1.  Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ou « CLUF ») régit les relations entre vous et Wargaming Public Company Limited, 105 Agion Omologiton Avenue, 1080 Nicosie, Chypre (« Wargaming », « nous », « notre » et « nos ») concernant notre jeu « World of Tanks » (le « Jeu »).
  2. Le présent CLUF comporte les règles et directives à suivre au cours de votre utilisation du Jeu (les « Règles du Jeu »). Les Règles du Jeu figurent sur le site http://forum.worldoftanks.eu/index.php?/forum-29/announcement-26-world-of-tanks-game-rules/, et font partie intégrante du présent CLUF.

2. Le présent CLUF et Vous

  1. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, demandez à l'un de vos parents ou à votre tuteur légal de lire et d'accepter le présent CLUF en votre nom. Si vous êtes en dessous de l'âge susmentionné, vous ne devez pas utiliser ni accéder au Jeu sans être sous la surveillance d'un parent ou tuteur légal.
  2. Vous confirmez approuver les termes du présent CLUF, notamment les Règles du jeu en installant le Jeu (s'il y a lieu) ou en utilisant le Jeu. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes du CLUF ou avec les  Règles du jeu, veuillez ne pas chercher à installer ou à utiliser le Jeu.

3. Conditions de service et Politique en matière de confidentialité et de cookies

Vous confirmez avoir, dans le cadre du processus de création d'un compte Wargaming (un « Compte »), lu et approuvé nos Conditions d'utilisation et notre Politique en matière de confidentialité et de cookies.

4. Modifications du présent CLUF et des Règles du Jeu

  1.  Il est possible que nous devions ponctuellement modifier le présent CLUF pour des motifs sérieux, par exemple pour prendre en compte de nouvelles options et fonctionnalités du Jeu ou à la suite de modifications apportées à la loi. Si nous modifions le présent CLUF, nous vous informerons par e-mail des modifications effectuées 4 semaines avant l'entrée en vigueur desdites modifications. Nous vous informerons également de votre droit à vous opposer auxdites modifications. La dernière version en date du présent CLUF sera toujours disponible sur les sites Web de Wargaming (les « Sites »). Veillez à vérifier si des mises à jour du présent CLUF sont disponibles à chaque fois que vous utilisez le Jeu. Les modifications opérées sur le présent CLUF n'affecteront pas vos droits acquis et n'auront pas d'effet rétroactif.
  2. Il est également possible que nous devions ponctuellement modifier les Règles du jeu, pour des motifs sérieux, par exemple pour résoudre un problème pouvant survenir dans le Jeu ou dans la façon de jouer au Jeu, et pour nous assurer que le Jeu reste plaisant à jouer pour ses utilisateurs. Si nous modifions les présentes Règles du Jeu, nous vous informerons par e-mail des modifications effectuées 4 semaines avant l'entrée en vigueur desdites modifications. Nous vous informerons également de votre droit à vous opposer auxdites modifications. La dernière version en date des Règles du Jeu sera toujours disponible sur les Sites. Les modifications opérées sur les Règles du Jeu n'affecteront pas vos droits acquis et n'auront pas d'effet rétroactif.

5. Utilisation du jeu

  1. En échange de votre approbation du présent CLUF, nous vous accordons le droit personnel (appelé « licence ») de télécharger, installer et jouer au Jeu pendant toute la période d'application du présent CLUF. Cette licence est :
    1. « non exclusive » (ce qui signifie que nous pouvons concéder les mêmes licences à d'autres personnes également) ;
    2. « révocable » (ce qui signifie que nous pouvons mettre un terme à cette licence dans certains cas, qui sont explicités ci-dessous) ;
    3. « personnelle » (ce qui signifie que vous ne pouvez pas utiliser le Jeu à des fins commerciales) ;
    4. « non cessible » (ce qui signifie que la licence est uniquement concédée en votre faveur et que vous ne pouvez pas céder à autrui l'un des droits que nous vous accordons ou en concéder à autrui une sous-licence) ;
    5. « limitée » (ce qui signifie que vous ne pouvez utiliser le Jeu qu'aux fins prévues dans le présent CLUF ; et
    6. subordonnée à votre respect des termes du présent CLUF.

6. Configuration requise

L'utilisation du Jeu nécessite un certain équipement matériel et logiciel et une certaine configuration (comprenant une bonne connexion internet).

7. Patches, mises à jour et changements

Il est possible que nous devions ponctuellement déployer ou fournir des patches, mises à jour, contenus supplémentaires ou autres modifications pour le Jeu (par exemple pour enrichir le jeu en ligne, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou en mettre à jour ou corriger des bugs logiciels). Vous acceptez, reconnaissez et comprenez par la présente que nous travaillons de manière continue en vue de développer le Jeu et les Services et que nous améliorons, mettons à jour et actualisons les graphismes, les fonctionnalités, le gameplay et tout autre Contenu du Jeu afin de vous offrir la meilleure expérience de jeu possible.

8. Propriété intellectuelle

  1. Le Jeu, y compris le code, les graphismes code, le gameplay, l'interface utilisateur, le contenu audio et les autres contenus, comportent des informations et documents propriétaires protégés par le droit d'auteur et d'autres lois, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez le fait que nous possédons ou disposons de la licence de tous ces documents et informations matériels et acceptez de ne pouvoir utiliser ou exploiter tout ou partie desdits documents et informations sans notre permission.
  2. « Wargaming » et « World of Tanks » et leurs logos respectifs sont des marques commerciales ou des marques déposées de Wargaming. Vous ne pouvez pas utiliser ou publier lesdites marques de quelque manière que ce soit, sauf mention explicite contraire dans le présent CLUF. L'ensemble des marques commerciales et des marques de service de tierces parties qui figurent dans le Jeu appartiennent à leurs propriétaires respectifs et tous les droits y afférents sont réservés.

9. Règles du jeu

  1. Les Règles du jeu définissent nos attentes concernant votre façon de jouer au Jeu.  Veuillez lire attentivement les Règles du jeu avant de jouer au Jeu.  Veuillez noter que le « jeu de rôle » ne constitue pas une excuse pour enfreindre les Règles du jeu.
  2. Si vous avez commis une violation substantielle des Règles du jeu, nous sommes susceptibles de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, selon la gravité de la violation :
    1. suspendre votre accès à la fonctionnalité « discussion » dans le Jeu, et ce pour une courte période ;
    2. suspendre votre accès à la fonctionnalité « discussion » dans le Jeu, et ce pour une longue période ;
    3. suspendre ou de supprimer votre Compte sans passer par la voie judiciaire, comme prévu dans les Conditions d'utilisation.
      Si c'est la première fois que vous avez enfreint les Règles du jeusi l'infraction n'est pas de nature sérieuse, s'il est possible d'y remédier et si les circonstances nous le permettent, alors un préavis écrit de 14 (quatorze) jours civils vous sera adressé avant la fermeture imminente du Compte pour vous donner l'opportunité de remédier au manquement au cours de ce délai. Si nous suspendons votre Compte, vous n'aurez plus accès à votre Compte ni à aucun des Services pendant toute la durée de cette suspension.  Si nous fermons votre Compte, vous n'aurez plus jamais accès à votre Compte. Nous pouvons également vous interdire d'accéder ou de recourir aux Services à l'avenir.
  3. Si nous suspendons votre accès à la fonctionnalité « discussion » du Jeu, vous pourrez toujours jouer dans le Jeu et lire les « discussions » des autres joueurs, mais ne pourrez plus participer aux « discussions » pendant toute la durée de cette suspension.
  4. Si vous constatez qu'un autre utilisateur enfreint l'une des Règles du jeu, veuillez signaler l'activité en question à Wargaming au moyen des fonctions « Aide » ou « Signaler un abus » dans le Jeu, si disponibles, ou autrement contactez le Service d'assistance clientèle sur le site https://eu.wargaming.net/support/.

10. Avertissement concernant les risques d’épilepsie

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien.  Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation. Nous conseillons aux parents d'être attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent aux jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, perte de conscience, troubles de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, veuillez IMMÉDIATEMENT cesser de jouer et consulter un médecin. En tout état de cause, veuillez respecter certaines précautions standard de sécurité et de protection de la santé lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil,  faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures, tenez-vous à une bonne distance de l'écran, assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée.

11. Garanties et responsabilité concernant le Jeu

  1. Nous garantissons avoir le droit de conclure le présent CLUF et de vous accorder les licences d'utilisation du Jeu définies en section 5 (« UTILISATION DU JEU ») ;
  2. Nous pouvons être tenus responsables des préjudices résultant de blessures ou d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou des préjudices intentionnels causés par nous, nos représentants, nos employés ou nos auxiliaires d'exécution, ou dans tout autre cas, conformément à la loi applicable.
  3. Concernant les biens virtuels que vous avez achetés, nous pouvons être tenus responsables, en vertu de l'article 2 de la présente section 11, en cas de préjudices découlant de l'absence d'une caractéristique garantie ou d'une faute grave commise par nous, nos représentants ou nos mandataires désignés.
  4. Nous déclinons toute autre responsabilité.

12. Loi applicable et compétence

  1. Le présent CLUF et tous les litiges, réclamations ou obligations (contractuelles ou extracontractuelles) découlant directement ou indirectement du présent CLUF, de son objet ou de sa formation seront régis seront régis par le droit chypriote, sauf disposition légale différente requise par le pays de résidence de l'utilisateur. 
  2. Nous (vous et nous) soumettrons les litiges susmentionnés à la compétence des tribunaux du pays dont les lois sont applicables en vertu de l'article 1 de la présente section 12, « LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE ».

13. Stipulations générales

  1. Le CLUF régit nos relations avec vous. Il n'accorde aucun droit à une quelconque autre personne, sauf indication contraire expresse dans le CLUF.
  2. Si une quelconque partie du présent CLUF s'avère impossible à respecter, cela n'aura aucun effet sur le caractère applicable du présent CLUF. En outre, nous (vous et nous) acceptons d'interpréter le reste du présent CLUF de sorte à ce qu'il soit aussi représentatif que possible de nos intentions vis-à-vis du présent CLUF.
  3. Si vous/nous n’exercez/n'exerçons pas (ou plus tard que prévu) un droit dont vous/nous disposez/disposons en vertu du présent CLUF, cette omission ou ce délai n'implique nullement pour vous/nous la perte de ce droit. Si vous/nous exercez /exerçons partiellement un droit, ou ne l’exercez/l'exerçons qu'une seule fois, vous/nous pourrez/pourrons également l’exercer à l’avenir.

14. Absence de restrictions des droits des consommateurs

Les stipulations du présent CLUF visent à ne pas exclure, limiter ni autrement restreindre les droits garantis aux consommateurs par des dispositions pertinentes de la loi applicable, et ne sauraient être interprétées de la sorte.

15. Nous contacter

Pour toute question, réclamation ou commentaire concernant le présent CLUF, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : wf@wargaming.net.