CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL

Dernière mise à jour : 28.01.2014

1. À propos du présent Contrat de licence pour l’utilisateur final

  1.  Le présent Contrat de Licence pour l’Utilisateur Final (ou "CLUF") régit la relation entre vous et Wargaming Public Company Limited, 105, Agion Omologiton Avenue, Nicosia 1080, Chypre ("Wargaming", "nous", “notre” et "nos") en ce qui concerne notre jeu, "World of Tanks" (le "Jeu").
  2. Ce CLUF contient les règles et directives qui s’appliquent à votre utilisation du Jeu (les « Règles du Jeu »).  Les Règles du Jeu sont présentées dans les http://forum.worldoftanks.eu/index.php?/forum-29/announcement-26-world-of-tanks-game-rules/ et forment une partie du présent CLUF.

2. Ce CLUF et Vous

  1. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez demander à vos parents ou votre tuteur de lire et accepter ce CLUF en votre nom.  Si vous êtes plus jeune que l’âge susmentionné, vous ne devez ni utiliser ni accéder au Jeu sans que l’un de vos parents ou votre tuteur ne vous surveille.
  2. Vous confirmez votre accord à ce CLUF, dont les Règles du jeu dans le cadre du processus d’installation du Jeu (le cas échéant) ou de l'utilisation du Jeu.  Si vous n’êtes pas d’accord avec ce CLUF ou les Règles du jeu, merci de ne pas tenter d’installer ni d’utiliser le Jeu.

3. Conditions de service et Politique de confidentialité et de cookies

Vous confirmez que dans le cadre du procédé de création d’un compte Wargaming (un « Compte »), vous avez lu et accepté nos Conditions de service et notre Politique de confidentialité.

4. Amendements à ce CLUF et aux Règles du Jeu

  1.  De temps en temps, nous pourrions devoir amender ce CLUF, par exemple pour révéler de nouvelles caractéristiques et fonctions dans le Jeu ou à cause de changements en termes de législation.  La dernière version de ce CLUF sera toujours disponible sur les sites Internet Wargaming (les « Sites »). Toute nouvelle version de ce CLUF sera effective : (i) immédiatement à la date de mise sur les Sites lorsque les changements apportés à ce CLUF concernent des changements non matériels qui n'affectent pas vos droits ; ou (ii) pas moins de 30 jours après la date de mise sur les Sites lorsque les changements apportés à ce CLUF peuvent potentiellement affecter vos droits.   Merci de vérifier s’il y a des mises à jour du présent CLUF à chaque fois que vous utilisez le Jeu.   Si nous apportons une modification matérielle au présent CLUF, et que la législation en vigueur requiert votre accord pour cette modification, nous vous informerons par avance par email de ces changements, 30 jours avant que ces changements n’entrent en vigueur, de votre droit de contester ces changements et qu’il sera considéré que vous les avez acceptés sauf si vous nous avez fait part de votre contestation de ces changements, ou si vous utilisez le Jeu après que les changements soient entrés en vigueur.  Si vous continuez à utiliser le Jeu après la mise en vigueur d’une nouvelle version du présent CLUF (autre que des modifications matérielles pour lesquelles votre consentement est requis), alors il sera considéré que vous avez accepté la dernière version du CLUF.  (Cette section ne s’applique pas aux changements apportés aux Règles du jeu qui sont couverts par la section 4.2). Les changements apportés au présent CLUF n’affecteront pas les droits que vous avez accumulés et n’auront aucun effet rétroactif.
  2. De temps en temps, nous pourrions également devoir amender les Règles du jeu, par exemple pour remédier à un problème émanant dans le Jeu ou à la manière dont le Jeu est joué et afin de garantir que le Jeu reste agréable pour tous les utilisateurs.  La dernière version des Règles du Jeu sera toujours disponible sur les Sites.  Toute nouvelle version des Règles du Jeu prendra immédiatement effet à la date de mise en ligne sur les Sites.  Si vous continuez à utilise le Jeu après la mise en vigueur d’une nouvelle version des Règles du Jeu, il sera alors considéré que vous avez accepté les Règles du jeu amendées. Les changements apportés aux Règles du Jeu n’affecteront pas les droits que vous avez accumulés et n’auront aucun effet rétroactif.

5. Utilisation du jeu

  1. En contrepartie de votre acceptation du présent CLUF, nous vous donnons le droit personnel (connu sous le nom de « licence ») de télécharger, installer et jouer au Jeu pendant toute la période où le présent CLUF est en vigueur entre vous et nous.
  2. Cette licence est :
    1. non exclusive’ (signifiant que nous accordons également la même licence et des licences similaires à d’autres personnes) ;
    2. révocable’ (signifiant que nous pouvons résilier cette licence dans certains cas) ;
    3. personnelle’ (signifiant que vous ne pouvez pas utiliser le Jeu à des fins commerciales) ;
    4. non transférable’ (signifiant que la licence ne bénéficie qu’à vous et que vous ne pouvez ni transférer ni sous-licencier aucun des droits que nous vous accordons à aucune autre personne) ; et
    5. limitée’ (signifiant que vous ne pouvez utiliser le Jeu qu’aux fins stipulées dans le présent CLUF) ; et
    6. soumise à votre conformité au présent CLUF.

6. Conditions techniques

Pour utiliser le Jeu, vous avez besoin d’un certain matériel informatique, logiciel et de certaines capacités (dont une connexion Internet appropriée).

7. Corrections, mises à jour et changements

  1. De temps en temps, nous pourrions avoir besoin de :
    1. utiliser ou fournir des corrections, mises à jour, contenu supplémentaire ou autres modifications au Jeu (par exemple pour améliorer la jouabilité en ligne, ajouter de nouvelles fonctions ou résoudre des bugs du logiciel) ; et
    2. retirer ou suspendre l’accès à certaines fonctionnalités, contenu ou autres parties du Jeu.
  2. Nous devons automatiquement prendre les mesures indiquées dans la section 7.1 afin que le Jeu continue à fonctionner efficacement.  Il est donc infaisable de demander votre approbation ni même de vous informer avant de prendre ces mesures et que vous confirmiez votre consentement à ce que nous prenions ces mesures sans votre accord préalable et sans aucun préavis.

8. Propriété intellectuelle

  1. Le Jeu, dont le code, les graphismes, la jouabilité, l’interface utilisateur, le contenu audio et autre, contiennent des informations brevetées et du matériel protégé par des droits d’auteur et d’autres lois, incluant sans pour autant s’y limiter, la propriété intellectuelle.  Vous convenez que nous possédons ou autorisons toutes ces informations et matériel brevetés et que vous n’en utilisez ni n’en exploitez aucune d’entre elles sans notre autorisation.
  2. « Wargaming.net » et « World of Tanks » et leurs logos respectifs sont des marques déposées de Wargaming (au Royaume-Uni et dans d’autres pays). Vous ne pouvez ni utiliser ni exposer ces marques déposées d’aucune manière que ce soit, sauf selon la manière expressément indiquée dans le présent CLUF.  Toutes les marques déposées et logos d'un tiers apparaissant dans le Jeu, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et tous les droits les concernant sont réservés.

9. Règles du jeu

  1. Les Règles du jeu indiquent la manière dont nous souhaitons que vous vous comportiez lorsque vous jouez au Jeu.  Merci de lire attentivement les Règles du jeu avant de jouer au Jeu.  Veuillez noter que le jeu de rôle n’est pas une excuse pour enfreindre les Règles du jeu.
  2. Si vous êtes en infraction matérielle des Règles du jeu, alors nous pourrons, à notre discrétion raisonnable et en fonction de la gravité de l’infraction, prendre certaines ou toutes les mesures suivantes :
    1. suspendre votre accès à la fonction « chat du jeu » dans le Jeu pour une courte période, conformément aux Règles du jeu ;
    2. suspendre votre accès à la fonction « chat du jeu » dans le Jeu pour une période plus longue ; et
    3. suspendre ou résilier votre Compte tel qu’indiqué dans les Conditions de service, et
      Si l’infraction peut être résolue, n’est pas répétée ni offensante et si nous trouvons cela raisonnable, nous pouvons vous informer par préavis écrit de 14 jours de la clôture de ce Compte afin de vous donner la possibilité de remédier à cette infraction dans ce délai.
  3. Si nous suspendons votre accès à la fonction « chat du jeu » dans le Jeu, alors au cours de cette période de suspension, vous pourrez jouer au Jeu et lire les conversations du « chat du jeu » d'autres joueurs, mais ne pourrez pas participer au « chat du jeu ».
  4. Si vous vous rendez compte qu'un autre utilisateur enfreint l’une des documents des Règles du jeu, veuillez signaler cette activité à Wargaming à l’aide des fonctions « Aide » ou « Signaler un abus » dans le Jeu, le cas échéant, sinon, veuillez contacter le Service client à https://eu.wargaming.net/support/.

10. Avertissement concernant l’épilepsie

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie ou de perdre connaissance lorsqu’elles sont exposées à certaines lumières clignotantes ou types de lumière dans la vie de tous les jours.   Ces personnes peuvent avoir une crise en regardant certaines images à l’écran ou en jouant à certains jeux vidéo.  Cela peut se produire même si la personne n’a aucun antécédent médical d’épilepsie ou n’a jamais eu de crise d’épilepsie.  Si vous, ou l’un des membres de votre famille a déjà eu des symptômes liés à l’épilepsie (crises ou perte de connaissance) pendant une exposition à des lumières clignotantes, consultez un médecin avant de jouer.  Nous recommandons que les parents surveillent l’utilisation de jeux vidéo de leurs enfants.  Si vous ou votre enfant présente l’un des symptômes suivants : vertiges, vision trouble, mouvements convulsifs des yeux ou musculaire, perte de connaissance, désorientation, tout mouvement involontaire ou convulsion, en jouant à un jeu vidéo, arrêtez IMMÉDIATEMENT d’utiliser le jeu vidéo et consultez votre médecin.  Veuillez également noter que lors de l’utilisation d’un jeu vidéo, vous devez prendre certaines précautions standards de santé et de sécurité, dont éviter de jouer lorsque vous êtes fatigué et n’avez pas beaucoup dormi, en faisant des pauses de 10 à 15 minutes par heure, en s’asseyant à une distance raisonnable de l’écran, et en jouant dans un environnement correctement éclairé

11. Garanties et responsabilité en ce qui concerne le Jeu

  1. Nous garantissons que nous avons le droit de signer ce CLUF et de vous accorder les licences d’utiliser le Jeu indiquées dans la section 5 ;
  2. Nous serons tenus responsables des dommages concernant des blessures corporelles, des dommages sanitaires ou à la vie ou pour les dommages intentionnels causés par nous, nos représentants, employés ou nos agents indirects ou conformément à la Loi allemande sur la responsabilité du produit.
  3. Pour ce qui est de nos services offerts gratuitement, en plus de la section 11.2, nous ne serons responsables que conformément au §§598 et seq. du Code civil allemand.
  4. Pour ce qui est des biens virtuels que vous achetez, nous serons responsables, en plus de la section 11.2 des dommages émanant du manque de caractéristique garantie ou de négligence grossière de notre part, celle de nos représentants ou agents désignés.
  5. Pour ce qui est des biens virtuels que vous achetez, nous serons responsables en plus de la section 11.2 en cas de légère violation par négligence d’une obligation contractuelle, mais uniquement pour le montant du dommage typiquement prévisible. Les obligations contractuelles sont les obligations dont l’accomplissement permet une exécution correcte du contrat dans en premier temps, et dont l’exécution une partie contractuelle peut régulièrement dépendre.
  6. Toute autre responsabilité nous incombant est annulée.

12. Force Majeure

Vous et nous ne serons pas responsables en cas de manquement à honorer toute obligation dans le cadre du présent CLUF, et nous ne serons responsables d’aucun manquement ou de rendre le Jeu disponible au téléchargement, son installation ou son utilisation, si ce manquement est causé par un évènement imprévu au-delà de votre ou de notre contrôle raisonnable, incluant sans pour autant s’y limiter : coupures d’Internet, interruptions de communication, piratage informatique, incendie, inondation, guerre ou catastrophe naturelle.

13. Législation et juridiction régissantes

  1. Le présent CLUF et tout litige, réclamation ou obligation (contractuelle ou non) émanant de ou en rapport avec lui ou son sujet ou sa formation sera régi par la législation allemande.
  2. Sauf en cas de mention contraire dans la législation du pays dans lequel vous vivez, vous et nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de la République de Chypre

14. Général

  1. Le CLUF régit notre relation avec vous.  Il ne créé aucun droit pour aucune autre personne, sauf en cas de mention contraire expresse présente dans le présent CLUF.
  2. Si l’une des parties du présent CLUF est jugée inexécutable, alors elle n’affectera pas l’exécutabilité d’aucune autre partie du présent du CLUF.  Aussi, vous et nous acceptons d'interpréter le reste du présent CLUF de telle manière qu'il reflète vos et nos intentions autant que possible dans le présent CLUF.
  3. Si vous ou nous manquons à exercer (ou retardons l’exercice) de tout droit que vous ou nous pourrions avoir dans le cadre de ce CLUF, ce manquement ou retard ne signifie pas que vous ou nous perdons ce droit.  Si vous ou nous n’exerçons que partiellement un droit ou ne l’exerçons qu’une seule fois, cela ne vous ni ne nous arrêtera pas de l’exercer une autre fois dans le futur.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions, réclamations, ou commentaires concernant le présent CLUF, veuillez nous contacter à https://eu.wargaming.net/support/.