CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL

Dernière mise à jour : 22 août 2015

1.        À propos du présent Contrat de licence pour l’utilisateur final

1.1             Le présent Contrat de Licence pour l’Utilisateur Final (ou « CLUF ») régit la relation entre vous et Wargaming Group Limited, 105, Agion Omologiton Avenue, Nicosia 1080, Chypre ou chacune de ses entités affiliées, incluant Wargaming World Limited, 105, Agion Omologiton Avenue, Nicosia 1080, Chypre pour Xbox games (« Wargaming », « nous », « notre » et « nos ») en ce qui concerne notre jeu, « World of Tanks », « World of Warplanes », « World of Warships », « World of Tanks » sur Xbox 360 et Xbox One, « World of Tanks Generals » ou « World of Tanks Blitz » (le Jeu).

1.2             Ce CLUF contient les règles et directives qui s’appliquent à votre utilisation du Jeu (les « Règles du Jeu »). Les Règles du Jeu sont présentées dans

http://forum.worldoftanks.eu/index.php?/forum-29/announcement-26-world-of-tanks-game-rules/,

http://forum.worldofwarplanes.eu/index.php?/forum-644/announcement-9-world-of-warplanes-game-rules/

http://forum.worldofwarships.eu/index.php?/forum-120/announcement-17-world-of-warships-game-rules/

http://forum.wotblitz.com/index.php?/forum-58/announcement-13-world-of-tanks-blitz-game-rules/

et forment une partie du présent CLUF.

Vous devez aussi accepter et vous conformer à toutes les règles des plateformes externes applicables au Jeu spécifique, incluant, mais sans s’y limiter, les règles de Jeux Xbox et autres services Xbox, les règles Apple Appstore et Game Center, et les règles Google Play. Toute transgression de chacune des règles des plateformes externes sera considérée comme une infraction fondamentale des Conditions de Service de votre part.

Ce CLUF ainsi que les règles des tiers et autres documents que vous acceptez définissent votre comportement lorsque vous jouez au Jeu. Veuillez en prendre connaissance avant de commencer à jouer au Jeu.

 

2.       Ce CLUF et vous

2.1             Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, veuillez demander à vos parents ou votre tuteur de lire et accepter ce CLUF en votre nom. Si vous êtes plus jeune que l’âge susmentionné, vous ne devez ni utiliser ni accéder au Jeu sans que l’un de vos parents ou votre tuteur ne vous surveille.

2.2             Vous confirmez votre accord à ce CLUF, dont les Règles du Jeu dans le cadre du processus d’installation du Jeu (le cas échéant) ou de l'utilisation du Jeu. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce CLUF ou les Règles du Jeu, merci de ne pas tenter d’installer ni d’utiliser le Jeu.

 

3.         Conditions de Service et Politique de confidentialité et relative aux cookies

Vous confirmez que dans le cadre du procédé de création d’un compte Wargaming (un « Compte »), vous avez lu et accepté nos Conditions de Service et notre Politique de confidentialité et relative aux cookies.

 

4.         Amendements à ce CLUF et aux Règles du Jeu

4.1             De temps en temps, nous pourrions devoir amender ce CLUF, par exemple pour révéler de nouvelles caractéristiques et fonctions dans le Jeu ou à cause de changements en termes de législation. Dans le cas où nous devrions apporter des changements au présent CLUF, nous vous informerions de tels changements par e-mail, et ce trente (30) jours avant que ces changements n’entrent en vigueur et de votre droit de contester lesdits changements. La dernière version de ce CLUF sera toujours disponible sur les sites Internet Wargaming (les « Sites »). Merci de vérifier s’il y a des mises à jour du présent CLUF à chaque fois que vous utilisez le Jeu. Les changements apportés au présent CLUF n’affecteront pas les droits que vous avez accumulés et n’auront aucun effet rétroactif. 

4.2             De temps en temps, nous pourrions également devoir amender les Règles du Jeu, par exemple pour remédier à un problème émanant dans le Jeu ou à la manière dont le Jeu est joué et afin de garantir que le Jeu reste agréable pour tous les utilisateurs. Dans le cas où nous devrions apporter des changements aux présentes Règles du Jeu, nous vous informerions de tels changements par e-mail, et ce trente (30) jours avant que ces changements n’entrent en vigueur et de votre droit de contester lesdits changements. La dernière version des Règles du Jeu sera toujours disponible sur les Sites. Les changements apportés aux Règles du Jeu n’affecteront pas les droits que vous avez accumulés et n’auront aucun effet rétroactif.

 

5.                Utilisation du Jeu

5.1             En contrepartie de votre acceptation du présent CLUF, nous vous donnons le droit personnel (connu sous le nom de « licence ») de télécharger, installer et jouer au Jeu pendant toute la période où le présent CLUF est en vigueur entre vous et nous.

5.2             Cette licence est :

(a)             non exclusive’ (signifiant que nous accordons également la même licence et des licences similaires à d’autres personnes) ; 

(b)             révocable’ (signifiant que nous pouvons résilier cette licence dans certains cas, voir infra) ;

(c)             personnelle’ (signifiant que vous ne pouvez pas utiliser le Jeu à des fins commerciales) ;

(d)             non transférable’ (signifiant que la licence ne bénéficie qu’à vous et que vous ne pouvez ni transférer ni sous-licencier aucun des droits que nous vous accordons à aucune autre personne) ; et

(e)             limitée’ (signifiant que vous ne pouvez utiliser le Jeu qu’aux fins stipulées dans le présent CLUF) ; et

(f)               soumise à votre conformité au présent CLUF.

 

6.                Conditions techniques

Pour utiliser le Jeu, vous avez besoin d’un certain matériel informatique, logiciel et de certaines capacités (dont une connexion Internet appropriée).

 

7.                Corrections, mises à jour et changements

De temps en temps, nous pourrions avoir besoin d’utiliser ou fournir des corrections, mises à jour, contenus supplémentaires ou autres modifications au Jeu (par exemple pour améliorer la jouabilité en ligne, ajouter de nouvelles fonctions ou résoudre des bugs du logiciel). Vous acceptez, approuvez, et comprenez que nous travaillons constamment pour développer davantage notre Jeu et nos Services. Nous améliorons, actualisons et effectuons des mises à jour sur les graphismes, les fonctions et la jouabilité et sur tout autre Contenu du Jeu afin de garantir que le Jeu reste agréable pour vous.

 

8.                Propriété intellectuelle

8.1            Le Jeu, dont le code, les graphismes, la jouabilité, l’interface utilisateur, le contenu audio et autre, contiennent des informations brevetées et du matériel protégé par des droits d’auteur et d’autres lois, incluant sans pour autant s’y limiter, la propriété intellectuelle. Vous convenez que nous possédons ou autorisons toutes ces informations et matériel brevetés et que vous n’en utilisez ni n’en exploitez aucune d’entre elles sans notre autorisation. 

8.2            « World of Tanks », « World of Warplanes », « World of Warships », « World of Tanks Generals », « World of Tanks Blitz », « Wargaming.net » и « Wargaming » et leurs logos respectifs sont des marques déposées de Wargaming. Vous ne pouvez ni utiliser ni exposer ces marques déposées de quelque manière que ce soit, sauf en cas de mention expresse dans le présent CLUF. Toutes les marques déposées et logos d'un tiers apparaissant dans le Jeu, sont la propriété de leurs titulaires respectifs et tous les droits les concernant sont réservés.

 

9.                Règles du Jeu

9.1             Les Règles du Jeu indiquent la manière dont nous souhaitons que vous vous comportiez lorsque vous jouez au Jeu. Merci de lire attentivement les Règles du Jeu avant de jouer au Jeu. Veuillez noter que le jeu de rôle n’est pas une excuse pour enfreindre les Règles du Jeu.

9.2             Si vous êtes en infraction matérielle des Règles du Jeu, alors nous pourrons, à notre discrétion raisonnable et en fonction de la gravité de l’infraction, prendre certaines ou toutes les mesures suivantes :

(a)             suspendre votre accès à la fonction « chat du jeu » dans le Jeu pour une courte période, conformément aux Règles du Jeu ; 

(b)             suspendre votre accès à la fonction « chat du jeu » dans le Jeu pour une période plus longue ; et

(c)             suspendre ou résilier votre Compte tel qu’indiqué dans les Conditions de Service.

S’il s’agit d’une première infraction, que celle-ci peut être résolue, n’est pas répétée ni offensante et si nous trouvons cela raisonnable, nous pouvons vous informer par préavis écrit de 14 jours de la clôture de ce Compte afin de vous donner la possibilité de remédier à cette infraction dans ce délai. Si nous suspendons votre Compte, vous ne pourrez alors plus y accéder ou utiliser aucun des Services durant la période de suspension. Si nous clôturons votre Compte, vous ne serez définitivement plus en mesure d’y accéder et désormais nous vous interdirons également l’accès et l’utilisation des Services.

9.3             Si nous suspendons votre accès à la fonction « chat du jeu » dans le Jeu, alors au cours de cette période de suspension, vous pourrez jouer au Jeu et lire les conversations du « chat du jeu » d'autres joueurs, mais ne pourrez pas participer au « chat du jeu ».

9.4             Si vous vous rendez compte qu'un autre utilisateur enfreint l’une des Règles du Jeu, veuillez signaler cette activité à Wargaming à l’aide des fonctions « Aide » ou « Signaler un abus » dans le Jeu, le cas échéant, sinon, veuillez contacter le Service client à https://eu.wargaming.net/support/.

10.             Avertissement concernant l’épilepsie

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie ou de perdre connaissance lorsqu’elles sont exposées à certaines lumières clignotantes ou types de lumière dans la vie de tous les jours.  Ces personnes peuvent avoir une crise en regardant certaines images à l’écran ou en jouant à certains jeux vidéo.  Cela peut se produire même si la personne n’a aucun antécédent médical d’épilepsie ou n’a jamais eu de crise d’épilepsie.  Si vous, ou l’un des membres de votre famille a déjà eu des symptômes liés à l’épilepsie (crises ou perte de connaissance) pendant une exposition à des lumières clignotantes, consultez un médecin avant de jouer.  Nous recommandons que les parents surveillent l’utilisation de jeux vidéo de leurs enfants.  Si vous ou votre enfant présente l’un des symptômes suivants : vertiges, vision trouble, mouvements convulsifs des yeux ou musculaire, perte de connaissance, désorientation, tout mouvement involontaire ou convulsion, en jouant à un jeu vidéo, arrêtez IMMÉDIATEMENT d’utiliser le jeu vidéo et consultez votre médecin.  Veuillez également noter que lors de l’utilisation d’un jeu vidéo, vous devez prendre certaines précautions standards de santé et de sécurité, notamment éviter de jouer lorsque vous êtes fatigué et n’avez pas beaucoup dormi, en faisant des pauses de 10 à 15 minutes par heure, en vous asseyant à une distance raisonnable de l’écran, et en jouant dans un environnement correctement éclairé.

 

11.             Garanties et responsabilité en ce qui concerne le Jeu

11.1          Nous garantissons que nous avons le droit de signer ce CLUF et de vous accorder les licences d’utiliser le Jeu indiquées dans la section 5 (Utilisation du Jeu) ;

11.2         Nous serons tenus responsables des dommages concernant des blessures corporelles, des dommages sanitaires ou à la vie ou pour les dommages intentionnels causés par nous, nos représentants, employés ou nos agents indirects ou conformément à la législation en vigueur.

11.3         Pour ce qui est des biens virtuels que vous achetez, nous serons responsables, en plus de la section 11.2 des dommages émanant du manque de caractéristique garantie ou de négligence grossière de notre part, celle de nos représentants ou agents désignés.

11.4          Toute autre responsabilité nous incombant est annulée.

 

12.             Législation et juridiction régissantes

12.1          Le présent CLUF et tout litige, réclamation ou obligation (contractuelle ou non) émanant de ou en rapport avec lui ou son sujet ou sa formation sera régi par la législation de votre pays de résidence. 

12.2          Dans le cas de tout litige comme susmentionné, vous et nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de votre pays de résidence.

 

 13.             Général

13.1         Le CLUF régit notre relation avec vous. Il ne crée aucun droit pour aucune autre personne, sauf en cas de mention contraire expresse présente dans le présent CLUF.

13.2         Si l’une des parties du présent CLUF est jugée inexécutable, alors elle n’affectera pas l’exécutabilité d’aucune autre partie du présent CLUF. Aussi, vous et nous acceptons d'interpréter le reste du présent CLUF de telle manière qu'il reflète vos et nos intentions autant que possible dans le présent CLUF. 

13.3         Si vous ou nous manquons à exercer (ou retardons l’exercice) de tout droit que vous ou nous pourrions avoir dans le cadre de ce CLUF, ce manquement ou retard ne signifie pas que vous ou nous perdons ce droit. Si vous ou nous n’exerçons que partiellement un droit ou ne l’exerçons qu’une seule fois, cela ne vous ni ne nous arrêtera pas de l’exercer une autre fois dans le futur.

 

14.             Absence de restrictions des droits des consommateurs

Les dispositions du présent CLUF n’excluent, ne limitent et ne restreignent pas les droits conférés aux consommateurs selon les dispositions de la législation en vigueur et ne doivent pas être interprétées par quiconque de telle manière.

 

15.             Nous contacter

Si vous avez des questions, réclamations, ou commentaires concernant le présent CLUF, veuillez nous contacter à https://eu.wargaming.net/support/.